La réforme du bail à usage d’habitation - Partie II
Analyse des nouveaux mécanismes liés à la garantie locative et à sa restitution en fin de bail.
Lire la suiteLa réforme du bail à usage d’habitation - Partie I
Analyse de la loi du 23 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
Lire la suiteProtection du partrimoine immobilier : l'administré a aussi une obligation de collaboration
Le propriétaire d’un immeuble destiné à un classement comme monument national ou patrimoine culturel national, est titulaire d’une obligation de collaboration vis-à-vis de l’administration.
Lire la suiteLes normes techniques d’accessibilité « à tous » : le problème de l’adaptation des immeubles existants.
Analyse de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs, du point de vue des immeubles existants.
Lire la suiteLes oubliés de la loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique (...)
Analyse de la loi du 13 février 2018 ayant notamment réglé le devenir des propriétés des anciennes fabriques d'église.
Lire la suiteJEUX-CONCOURS /LOTERIE : quel cadre juridique ?
Comment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
Lire la suiteKENG REKLAMME W.E.G - attention à la distribution sauvage de prospectus publicitaires !
Focus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
Lire la suiteLes clauses d’indexation en matière de bail à usage d’habitation
L’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
Lire la suiteLes nouvelles zones d’observation archéologique et l’archéologie préventive au Luxembourg
La loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place une nouvelle procédure pour les opérations d’archéologie préventive. Analyse
Lire la suiteLa proportionnalité, ou la notion de « bon sens » élevée au rang de principe constitutionnel : implications dans le domaine de l’immobilier
Article extrait de la Revue Luxembourgeoise de droit immobilier RLDI n° 14/15 de juin 2023
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